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Ce site est édité par Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse.

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Site officiel des démarches en ligne : montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/mes-demarches

Adresses postales :

• Toulouse Métropole : 6 rue René Leduc BP 35 821 31505 Toulouse Cedex

• Mairie de Toulouse : Hôtel de Ville - place du Capitole, 31 040 Toulouse Cedex 6

Tél : (33) 5 61 22 29 22

Formulaire de contact

 

Directeur de publication : Jean-Luc Moudenc, Maire-Président de Toulouse Métropole

Charte graphique : EOLAS - https://www.eolas.fr

Réalisation technique : Entr’ouvert – www.entrouvert.com

Hébergement : Entr’ouvert – www.entrouvert.com

montoulouse.fr : Direction du Numérique en collaboration avec la Direction de la Communication

 

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Mise en garde générale

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Dispositions légales

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Droits d'auteurs

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "mairie de Toulouse" ou de tiers ayant autorisé la "mairie de Toulouse" à les utiliser.

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Logo de montoulouse.fr

Les logos de la mairie de Toulouse et de montoulouse.fr ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

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Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Établissements de liens vers le site montoulouse.fr

La mairie de Toulouse autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site montoulouse.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site montoulouse.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).

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Liens vers des sites tiers depuis le site montoulouse.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Toulouse quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Traitement des données personnelles

Droit d'accès, de modification et de suppression.

Une démarche d’information de la CNIL sur la plateforme montoulouse.fr a été entreprise par la mairie de Toulouse.

Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse, responsable de traitement dans le cadre de montoulouse.fr, impliquent une connexion préalable à un compte montoulouse.fr. Ce compte permet aux utilisateurs de gérer à partir d’identifiants uniques et individuels d’accéder aux téléservices proposés par la mairie de Toulouse et ses partenaires sur le territoire métropolitain. Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse dans le cadre de montoulouse.fr résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et ne concernent que les demandes relatives aux services en lignes proposés. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction puis anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.

Ces données ne sont partagées avec les partenaires de la mairie de Toulouse qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques. Elles ne sont exploitées que pour affiner et améliorer l’offre montoulouse.fr.

Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse dans le cadre de montoulouse.fr résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la mairie de Toulouse d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les points de difficultés les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :

Mairie de Toulouse - Direction du Numérique - 32 rue Valade 31000 Toulouse

ou via le formulaire de contact

L’exercice des droits d’accès et de rectification de vos données nominatives auprès de la mairie de Toulouse concerne exclusivement celles de montoulouse.fr. La mairie de Toulouse vous invite à vous orienter vers le partenaire concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez accédé via montoulouse.fr.

[+ d'infos]

Traitement par service

Carte MonToulouse Seniors

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de création de carte Montoulouse Senior, la mise à jour de statut et la reconstitution de carte. La Mairie de Toulouse est coresponsable du traitement, représentée par les directions recevant du public. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées durant 4 mois. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale au Point Info Seniors au 17 rue Rémusat ou par mail à infos.seniors@mairie-toulouse.fr.  Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant ; dans ce cas, la demande de création, de mise à jour de statut et de reconstitution ne seront pas possible. La base légale de ce traitement est le consentement.

Participation à la tenue d'un bureau de vote

Conformément à la législation en vigueur, relative à la Protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Toulouse, par voie postale à Service Elections et Police administrative – section Elections et recensement citoyen Site Valade – Bt Bastide 31000 Toulouse ou par mail à elections@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.

Inscription pour la tenue d'un bureau de vote (assesseur)

La Mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement opérationnel des scrutins. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le service des Elections & Police administrative. Seuls sont destinataires des données les services gestionnaires du dispositif et la Préfecture, le cas échéant. Les données seront conservées 6 ans. Conformément à la législation en vigueur, relative à la Protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Toulouse, par voie postale à Service Elections et police administrative – section Elections et recensement citoyen Site Valade – Bt Bastide 31000 Toulouse ou par mail à elections@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.

Occupation du domaine public - Stationnement / Rue barrée (Déménagement, Travaux, Bennes) 

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des autorisations /arrêtés de circulation-stationnement. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction ouvrages, réseaux secs et coordination travaux. Les agents habilités du service gestionnaire, de la Police municipale sont destinataires des données qui seront conservées 5 ans (identification) ou 10 ans (facturation). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Campus Trafic – Service Réglementation Circulation – 2 impasse Brémond – 31200 TOULOUSE ou par email à reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr. Vous ne pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est l’exercice de l’autorité publique.

Repas de rue

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers d'organisation des évènements sur le territoire de Toulouse et de sa Métropole. La Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction Générale aux Sécurités – Pôle Événementiel. La Préfecture et les organismes partenaires des manifestations sont destinataires des données qui seront conservées 12 ans. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Générale aux Sécurités - Pôle Événementiel – 1 place Jacques Chaban-Delmas 31000 TOULOUSE ou par email à pole.evenementiel@mairie-toulouse.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; la base légale de ce traitement est le consentement. 

Vide-greniers

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers d'organisation des évènements sur le territoire de Toulouse et de sa Métropole. La Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction Générale aux Sécurités – Pôle Événementiel. La Préfecture et les organismes partenaires des manifestations sont destinataires des données qui seront conservées 12 ans. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Générale aux Sécurités - Pôle Événementiel – 1 place Jacques Chaban-Delmas 31000 TOULOUSE ou par email à pole.evenementiel@mairie-toulouse.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; la base légale de ce traitement est le consentement. 

Inscriptions activités sportives (DUI)

La Mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du dossier unique interactif des familles.

La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le Service Mission DUI. Seuls sont destinataires des données les services gestionnaires du DUI, la CAF, le Service de Gestion Comptable, les structures responsables d’accueil et les élus en charge de ‘Enfance, de la Petite Enfance et de l’Education. Les informations collectées par le biais de ce dossier sont destinées à la gestion des inscriptions aux services de la Mairie et du CCAS de Toulouse concernés par ces éléments.

Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à la Mairie de Toulouse – Dossier Unique Interactif – BP 999 – 31040 Toulouse Cedex ou par email à dui@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement étant le consentement, vous opposer au traitement des données vous concernant ne vous permettra pas d’être bénéficiaire du dispositif DUI.

Inscription Accueil de Loisirs et Accueil de Loisirs de Proxmité

«Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion d'une demande d'inscription en accueil de loisirs. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par les directions métier. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées durant 3 ans. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Mairie de Toulouse Accueil mutualisé Maison Municipale des Familles, 32-34 Boulevard André NETWILLER 31200 TOULOUSE ou par mail à dui@mairie-toulouse.fr .

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant ; dans ce cas, l'inscription au activité de loisirs ne sera pas possible. La base légale de ce traitement est le consentement».

Dons en ligne

La mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement relatif aux donateurs pour le mécénat.

La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Mission mécénat. Les agents habilités du service gestionnaire et la régie des Musées sont destinataires des données qui seront conservées 10 ans avant versement aux archives municipales.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Mission Mécénat, Mairie de Toulouse, Direction Ressource Culture, 71 rue du Taur – 2°étage - 31000 Toulouse ou par Mission.mecenat@mairie-toulouse.fr .

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public pour la gestion des dons, et le consentement pour l’abonnement à l’infolettre ou la diffusion web de votre identité sur le «mur des donateurs »

Toulouse solidaire du peuple ukrainien

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des offres d’hébergement aux réfugiés ukrainiens. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Seuls les agents habilités du service gestionnaire sont destinataires des données qui seront conservées pour la durée du dispositif (2 ans maxi). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr . Pour participer au dispositif, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public

Prime à la révolution énergétique et écologique

Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion des subventions versées dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction de l’Énergie de l'Environnement. Les agents habilités des services internes sont destinataires des données qui seront conservées 1 mois (dossiers refusés) ou 3 ans (dossiers acceptés). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Environnement Énergie – Toulouse Métropole – 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE ou par email à economie.circulaire@toulouse-metropole.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

Pass ZFE (Zone à Faible Emission)

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la la gestion d’une dérogation temporaire intitulée « pass ZFE » pour la circulation et le stationnement au sein du périmètre de la Zone à Faible Émission Mobilité. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la direction Environnement & Énergie. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées 3 ans. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à zfe@toulouse-metropole.fr .Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public. - Accéder au Pass ZFE

Demande d’évolution des bacs de déchets en place / Demande de réparation de bac de collecte des déchets / Disparition de bac de collecte des déchets / Première demande de bac de collecte des déchets

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des attributions de conteneurs, par la collectivité. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la direction Déchets & Moyens Techniques. Les agents habilités des services techniques concernés, et les prestataires GesBAC (éditeur), SULO et ESE (ordres de service) sont destinataires des données qui seront conservées 10 ans (ordres de service) ou le temps de mise à disposition du conteneur. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Déchets et Moyens Techniques 6 Rue René Leduc 31000 Toulouse ou par email à accueilDMT@toulouse-metropole.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

Opéra Urbain - Concours de dessins

Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’un projet de concours de dessins, autour de l’Opéra Urbain (+ téléservice associé). Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Mission Développement de Territoire. Seuls les agents habilités du service gestionnaire sont destinataires des données qui seront conservées jusqu’au terme du concours (fin novembre 2024). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à missiondeveloppementterritoirenord@toulouse-metropole.fr . Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est le consentement.

Animations scolaires

Les données recueillies font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel. Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par le service Sensibilisation aux Déchets. La Direction Politique et Prévention des Déchets. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par email à sensibilisation.dechet@toulouse-metropole.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.