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MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par la mairie de Toulouse.
 

Site officiel de la mairie de Toulouse : www.toulouse.fr

Mairie de Toulouse - Hôtel de Ville - place du Capitole, 31 040 Toulouse Cedex 6

Tél : (33) 5 61 22 29 22


Formulaire de contact

 

Directeur de publication : Jean-Luc Moudenc

Charte graphique : Com6

Réalisation technique : Entr’ouvert – www.entrouvert.com

Hébergement : NFrance

montoulouse.fr : Direction du Numérique en collaboration avec la Direction de la Communication

 

Ce site est optimisé pour Mozilla Firefox (version 31 et supérieures), Google Chrome (version 36 et supérieures), Safari (version 7 et supérieures).

 

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression.

Une démarche d’information de la CNIL sur la plateforme montoulouse.fr a été entreprise par la mairie de Toulouse.

Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse, responsable de traitement dans le cadre de montoulouse.fr, impliquent une connexion préalable à un compte montoulouse.fr. Ce compte permet aux utilisateurs de gérer à partir d’identifiants uniques et individuels d’accéder aux téléservices proposés par la mairie de Toulouse et ses partenaires sur le territoire métropolitain. Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse dans le cadre de montoulouse.fr résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et ne concernent que les demandes relatives aux services en lignes proposés. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction puis anonymisées 3 mois après la clôture de la demande.

Ces données ne sont partagées avec les partenaires de la mairie de Toulouse qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques. Elles ne sont exploitées que pour affiner et améliorer l’offre montoulouse.fr.

Les données personnelles collectées par la mairie de Toulouse dans le cadre de montoulouse.fr résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte.

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la mairie de Toulouse d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les points de difficultés les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :

Mairie de Toulouse - Direction du Numérique - 32 rue Valade 31000 Toulouse

ou via le formulaire de contact

L’exercice des droits d’accès et de rectification de vos données nominatives auprès de la mairie de Toulouse concerne exclusivement celles de montoulouse.fr. La mairie de Toulouse vous invite à vous orienter vers le partenaire concerné et de vous reporter à ses mentions légales, si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’un service auquel vous avez accédé via montoulouse.fr.

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Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la mairie de Toulouse

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

Droits d'auteurs

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la "mairie de Toulouse" ou de tiers ayant autorisé la "mairie de Toulouse" à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

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Logo de montoulouse.fr

Les logos de la mairie de Toulouse et de montoulouse.fr ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos de la mairie de Toulouse et de montoulouse.fr ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la mairie de Toulouse ou des actions de sponsorings dûment établies.
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Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation des logos dans tout autre document.

La mairie de Toulouse se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logos de la mairie de Toulouse et de montoulouse.fr à tout moment et sans préavis.

 

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
 

Établissements de liens vers le site montoulouse.fr

La mairie de Toulouse autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site montoulouse.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site montoulouse.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).

Dans tous les cas d'espèce, la mairie de Toulouse se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Liens vers des sites tiers depuis le site montoulouse.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Toulouse quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de cette plateforme des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail via le formulaire de contact.

 

 

LISTE DES MENTIONS

 

RESERVATION INSCRIPTION PISCINE

En application du décret gouvernemental du 19 mars 2021, la pratique individuelle dans les établissements sportifs de plein-air est autorisée.Dans ce cadre, les piscines extérieures sont accessibles pour la pratique individuelle libre.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations de créneaux de nage sur les piscines municipales et la baignade aménagée du site «â€ŻLa ramée » (COVID). La mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction des Sports et des Bases de Loisirs. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées 3 mois. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Maire de Toulouse - Direction des Sports – 7 allée Gabriel Biénès 31400 Toulouse. Vous ne pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

 

Carte MonToulouse Seniors

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de création de carte Montoulouse Senior, la mise à jour de statut et la reconstitution de carte. La Mairie de Toulouse est coresponsable du traitement, représentée par les directions recevant du public. Seuls les agents habilités sont destinataires des données qui seront conservées durant 4 mois. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale au Point Info Seniors au 17 rue Rémusat ou par mail à infos.seniors@mairie-toulouse.fr.  Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant ; dans ce cas, la demande de création, de mise à jour de statut et de reconstitution ne seront pas possible. La base légale de ce traitement est le consentement.

 

Participation à la tenue d'un bureau de vote

Conformément à la législation en vigueur, relative à la Protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Toulouse, par voie postale à Service Elections et Police administrative – section Elections et recensement citoyen Site Valade – Bt Bastide 31000 Toulouse ou par mail à elections@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.

 

Inscription pour la tenue d'un bureau de vote (assesseur)

La Mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement opérationnel des scrutins. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le service des Elections & Police administrative. Seuls sont destinataires des données les services gestionnaires du dispositif et la Préfecture, le cas échéant. Les données seront conservées 6 ans. Conformément à la législation en vigueur, relative à la Protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Toulouse, par voie postale à Service Elections et police administrative – section Elections et recensement citoyen Site Valade – Bt Bastide 31000 Toulouse ou par mail à elections@mairie-toulouse.fr. La base légale de ce traitement est le consentement.

 

Occupation du domaine public - Stationnement / Rue barrée (Déménagement, Travaux, Bennes) 

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des autorisations /arrêtés de circulation-stationnement. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction Mobilités Gestion Réseaux. Les agents habilités du service gestionnaire, de la Police municipale et la Direction de la Performance (facturation) sont destinataires des données qui seront conservées 5 ans (identification) ou 10 ans (facturation). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Campus Trafic – Service Réglementation Circulation – 2 impasse Brémond – 31200 TOULOUSE ou par email à reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr. Vous ne pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est l’exercice de l’autorité publique.

 

Repas de rue

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers d'organisation des évènements sur le territoire de Toulouse et de sa Métropole. La Mairie de Toulouse / Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction Générale aux Sécurités – Pôle Événementiel. La Préfecture et les organismes partenaires des manifestations sont destinataires des données qui seront conservées 12 ans. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Générale aux Sécurités - Pôle Événementiel – 1 place Jacques Chaban-Delmas 31000 TOULOUSE ou par email à pole.evenementiel@mairie-toulouse.fr. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; la base légale de ce traitement est le consentement. 

 

Vide-greniers

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